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Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Nomination de rapporteurs sur les missions d'application des lois :
- n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
- n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
– Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). -
Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Jeudi 29 juin 2017Session 2016 – 2017
Sarthe (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)