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Mardi 8 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l'Union européenne.
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Mardi 25 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
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Mardi 16 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62 (1).
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Mardi 16 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) – discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
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Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022. -
Jeudi 7 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les échéances internationales en matière d'environnement et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022.
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.
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Jeudi 8 juillet 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur sur les pétitions renvoyées à la commission ;
– Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le volet climatique et environnemental du plan stratégique national élaboré dans le cadre de la politique agricole commune ; -
Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur) -
Mardi 25 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)