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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
•Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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Mercredi 4 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.
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Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
Présentation, ouverte à la presse, de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») ;
Remplacement d'un membre de la mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires. -
Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'alimentation.
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mardi 29 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mercredi 23 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur ;
Désignation d'un secrétaire du bureau de la commission. -
Mardi 22 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, de Mme Emilie Tafournel, directrice qualité, et de Mme Cécile Rognoni, directrice affaires publiques.
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Vendredi 18 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 29 janvier 2022 (15e législature)