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Mardi 28 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 22 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de lois suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (M. Jacques Maire, rapporteur).
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (M. Bruno Fuchs, rapporteur) ; -
Mardi 7 mai 2019Session 2018 – 2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre de la préparation du prochain Conseil européen affaires étrangères (commerce) qui se tiendra le mardi 28 mai.
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Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
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Mercredi 6 février 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 1124) (M. Guy Teissier, rapporteur) ;
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (Mme Monica Michel, rapporteure) ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1182) (M. Christian Hutin, rapporteur). -
Mardi 20 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) - M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 899) - Mme Amélia Lakrafi, rapporteure.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 1226) - M. Michel Fanget, rapporteur ; -
Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, du projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de Développement (AFD) pour la période 2017-2019 (M. Frédéric Barbier, rapporteur).
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Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, directeur général du World Wide Fund for Nature (WWF) France, ancien ministre délégué au développement et du Contre-amiral Loïc Finaz, directeur de l'École de guerre, sur " Les conséquences du réchauffement climatique sur l'ordre mondial ".
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 1127 rect) - M. Éric Girardin, rapporteur. -
Mardi 6 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) - Mme Martine Leguille-Balloy, rapporteure ;
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 1021) – Mme Annie Chapelier, rapporteure ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810) - M. Bruno Joncour, rapporteur. -
Mardi 25 septembre 2018Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, président de " Leaders pour la paix " sur : " La Chine : un nouveau leadership sur la scène internationale ? ".
Haute-Savoie (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)