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Mercredi 19 septembre 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
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Mardi 24 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
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Mardi 5 juin 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur l'actualité des relations économiques et commerciales internationales (taxes américaines sur l'aluminium et l'acier ; conséquences du retrait des États-Unis de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien…).
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et la Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) – Mme Liliana Tanguy, rapporteure ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 322) – M. Frédéric Petit, rapporteur ;
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie (n° 528) – M. Guy Teissier, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre la France et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 599) – M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure. -
Mardi 10 avril 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
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Mercredi 28 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
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Mercredi 21 mars 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
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Mercredi 14 mars 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture.
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Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre I) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis). (article 86).
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Mercredi 14 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
Haute-Savoie (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)