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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Emmanuel GLIMET, président de section à la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif à la formation des policiers
– Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure) -
Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement
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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
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Mercredi 26 janvier 2022Session 2021 – 2022
« Au coeur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France sur la conjoncture Mme Yasmine ARSALANE, analyste énergie à l'Agence internationale de l'énergie, sur les marchés de l'énergie
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Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au Grand Plan d'investissement France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022
– suite de l'ordre du jour du matin. -
Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
– Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
– Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
– Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial)
– Commerce extérieur (M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial)
– Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale) -
Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
– communication de Mme Christine PIRES BEAUNE sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux -
Jeudi 3 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Discussion « Économie » (ministre : Mme Olivia GRÉGOIRE) :
– mission Économie :
Développement des entreprises et régulation et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux ;
Commerce extérieur : M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial ;
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale et compte de concours financiers Accords monétaires internationaux : M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial ;
– mission Investissements d'avenir : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteure spéciale ;
Discussion « Plan d'urgence » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire : MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT MARTIN, rapporteurs spéciaux ;
Discussion « Engagements financiers de l'État » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Engagements financiers de l'État : Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale ;
– comptes d'affectation spéciale Participations financières de l'État et Participation de la France au désendettement de la Grèce et compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale. -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– nomination d'un rapporteur ;
– audition de M. Jean ARTHUIS, président de la commission sur l'avenir des finances publiques. -
Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020