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Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité
– Examen d'un rapport d'information sur le projet de programme de stabilité (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) -
Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017
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Mercredi 13 décembre 2017Session 2017 – 2018
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
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Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.
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Jeudi 9 novembre 2017Session 2017 – 2018
– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)
– Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ( ) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) -
Mercredi 8 novembre 2017Session 2017 – 2018
– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe CHASSAING et Alexandre HOLROYD, rapporteurs spéciaux) -
Mardi 17 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
– Désignation :
- de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale. -
Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mardi 10 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen de l'article liminaire à l'article 6 de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
– à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018