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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
• Table ronde « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » :
- Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général »
- M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l'Université Rennes-1
- M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l'OFCE -
Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
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Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
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Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980)
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Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017 et sur la certification des comptes de l'État – exercice 2017
– Examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur) ( ) -
Mardi 5 juin 2018Session 2017 – 2018
– Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Jacques SAVATIER, M. Stanislas GUERINI, M. Jean-Noël BARROT, M. Romain GRAU, Mme Nadia HAI et M. Patrick MIGNOLA, rapporteurs spéciaux -
Mardi 13 février 2018Session 2017 – 2018
– Désignation d'un rapporteur
– Auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l'État :
– M. Thomas CAZENAVE, délégué interministériel à la transformation publique
– M. Henri VERDIER, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) -
Mardi 6 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Jean Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011 2016)
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Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Eventuellement suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
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Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Paris (3e circonscription)
| Mandat clos le 22 juillet 2022 (16e législature)