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Mercredi 27 janvier 2021
Rapport d'information n°3811, déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
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Mercredi 30 septembre 2020
Rapport d'information n°3386, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
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Mercredi 8 janvier 2020
Rapport n°2553 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Véronique Riotton), déposé le mercredi 8 janvier 2020
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Vendredi 29 novembre 2019
Rapport n°2454 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh), déposé le vendredi 29 novembre 2019
Seine-Maritime (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)