Rapport n°2454 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh), déposé le vendredi 29 novembre 2019
Rapport n°2454
15e législature
