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Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300)
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Jeudi 18 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Table ronde sur la filiation :
- Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne
- Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l'Ordre
- Maître Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l'Institut Famille & République
- Pr André Lucas, professeur de droit privé à l'Université de Nantes -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Visite en trois groupes thématiques du centre pénitentiaire de Fresnes ;
Échange de vues sur la thématique de l'exécution des peines, la surpopulation pénale, l'aménagement des peines et le dispositif des structures d'accompagnement vers la sortie (SAS). -
Mardi 2 octobre 2018Session 2018 – 2019
Table ronde d'associations familiales :
- M. Charly Hee, président de Familles de France, et Mme Mireille Lachaud, administrateur nationale
- Mme Pascale Morinière, vice-présidente de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, et M. Bertrand Lionel-Marie, responsable du secteur bioéthique
- M. Alexandre Urwicz, président de l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), et M. Fabien Joly
- Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) – Mme Marie-Claude Picardat, co-présidente, Mme Marie Bozzi, trésorière, M. Doan Trung Luu, membre du bureau national -
Mardi 25 septembre 2018Session 2017 – 2018
– Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du comité consultatif national d'éthique, Mme Marie-Christine Simon, directrice de l'information, de la communication et conseil en stratégie
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Mardi 18 septembre 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Jean-Pierre Sakoun, président du Comité Laïcité République
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Jeudi 13 septembre 2018Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
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Jeudi 6 septembre 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Pierre Le Coz, professeur de philosophie à la Faculté de médecine de Marseille, président du comité de déontologie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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Jeudi 26 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)
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Mercredi 25 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Organisation des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958). (Cette réunion n'est pas ouverte à la presse. Seuls les membres de la commission des Lois peuvent y participer)
Paris (5e circonscription)
| Mandat clos le 27 avril 2019 (15e législature)