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Mardi 24 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'Intérieur (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 1106) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
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Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142). -
Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales, sur les questions de bioéthique : " Procréation et société ".
Intervenants :
Mme Irène Théry, sociologue ;
Mme Sylviane Agacinski, philosophe ;
Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS ;
Mme Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry ;
M. René Frydman, gynécologue-obstétricien ;
M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste. -
Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
– Réunion conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les questions de bioéthique « Procréation et société »
Intervenants :
– Mme Sylviane Agacinski, philosophe
– Pr René Frydman, gynécologue-obstréticien
– Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS
– Mme Aude Mirkovic, maître de conférences à l'université d'Évry
– Mme Irène Théry, sociologue
– M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste -
Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (M. Sylvain Waserman, rapporteur)
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859). -
Vendredi 6 avril 2018Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen des articles du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
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Jeudi 5 avril 2018Session 2017 – 2018
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la Commission n° 819) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteur) ;
Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Paris (5e circonscription)
| Mandat clos le 27 avril 2019 (15e législature)