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Lundi 20 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Luc Nevache dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs. -
Mercredi 15 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, co-rapporteurs)
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138).
Audition de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République. -
Mardi 7 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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Mercredi 1 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
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Jeudi 25 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la transition écologique territoriale et la relance de l'activité.
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Mardi 23 juin 2020Session 2019 – 2020
– audition de M. William DAB, ancien directeur général de la Santé (2003-2005)
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Jeudi 30 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition conjointe de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, de M. Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des départements de France et de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France.
Audition conjointe, en visioconférence, de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales -
Jeudi 16 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Catherine Pignon, Directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
Audition conjointe de :
- M. Marc Cimamonti, Procureur général de la Cour d'appel de Versailles,
- Mme Cécile Dangles, Première vice-présidente chargée de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Lille ;
Audition de Me Christian Saint-Palais, Avocat au barreau de Paris, président de l'Association des avocats pénalistes. -
Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) ;
Création d'une mission d'information sur le Défenseur des droits. -
Mardi 14 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)
Tarn (3e circonscription)
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