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Lundi 15 janvier 2018Session 2017 – 2018
Examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
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Mercredi 10 janvier 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
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Mercredi 13 décembre 2017Session 2017 – 2018
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l'Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l'Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès
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Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
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Mardi 21 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Saché Houlié, rapporteur). -
Mardi 14 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
Nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
Proposition de nomination au comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
Désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur " L'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis " ;
Création d'une mission d'information pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux. -
Jeudi 29 juin 2017Session 2016 – 2017
élection du bureau.
Tarn (3e circonscription)
| Mandat en cours