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Échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
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Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
Communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid ;
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564), le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) et le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789). -
Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la rupture de l'accord avec l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
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Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la crise entraînée par la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
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Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie.
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Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mardi 11 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Vincent Duclert, Président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi, sur le rapport « La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) »
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Examen du rapport d'information sur les méthodes de transposition des directives (MM. Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne)
Nomination d'un rapporteur d'information
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Valdis Dombrovskis, vice président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité.
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Mardi 16 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Brexit.
Hauts-de-Seine (12e circonscription)
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