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Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de la veille
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Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Lundi 2 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452). -
Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis)
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Jeudi 1 octobre 2020Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n°3294) ;
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n°3219). -
Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Discussion générale et examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
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Mardi 22 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, et nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)