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Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Table ronde de représentants d'associations appelant à des réformes en matière de vote :
. Mme Chloé Ridel, présidente de l'association Mieux voter, Mme Paloma Moritz, co fondatrice, et M. Pierre-Louis Guhur ;
. M. Olivier Durand, fondateur de l'Association pour la reconnaissance du vote blanc. -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
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Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs). -
Mercredi 8 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Sébastien Jaunet, sous-directeur de l'administration des Français, à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
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Mercredi 8 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique.
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Mercredi 1 septembre 2021Session 2020 – 2021
Table ronde réunissant des représentants d'instituts de sondage :
- M Jean-François Doridot, directeur général d'IPSOS ;
- M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué d'Harris Interactive France ;
- Mme Laure Salvaing, directrice générale de Kantar Public France ;
- Mme Adélaïde Zulfikarpasic, directrice de BVA Opinions. -
Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt)
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Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur le programme de la mission. -
Lundi 12 juillet 2021Session 2020 – 2021
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4301) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)