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AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 141Nombre de suffrages exprimés : 137Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 115
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 141Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 123
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 97
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 102
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 154Nombre de suffrages exprimés : 153Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 130
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 202Nombre de suffrages exprimés : 202Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 174
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 225Nombre de suffrages exprimés : 225Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 186
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 6 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 150Nombre de suffrages exprimés : 150Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 137
- Contre : 13
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 566Nombre de suffrages exprimés : 437Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
- Pour l'adoption : 370
- Contre : 67
- Abstention : 129
L'Assemblée nationale a adopté