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Mercredi 22 mai 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État – exercice 2018
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Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
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Mercredi 27 mars 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi de MM. Christian JACOB, Éric WOERTH et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (M. Eric WOERTH, rapporteur) (n° 1721)
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Mercredi 13 mars 2019Session 2018 – 2019
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) -
Mardi 12 mars 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures
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Mercredi 6 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances.
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Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
– Nomination de rapporteurs
– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609)
– Examen de la proposition de loi de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611) -
Mercredi 30 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur
– Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques
– Examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre PERSON, rapporteur)
– Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe BOUILLON, rapporteurs)