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Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
– Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale) ; Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial) ;
– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
– Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux) -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux) -
Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Cohésion des territoires :
– Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
– Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
– Défense :
– Budget opérationnel de la défense (Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale)
– Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial) -
Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Justice, et sur l'article 44, rattaché (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
– Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) -
Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
– communication de Mme Christine PIRES BEAUNE sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux -
Mercredi 21 juillet 2021Session 2020 – 2021
– examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
– communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques