-
Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'audit commandé par le Premier ministre sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
-
Jeudi 17 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité.
-
Mardi 8 juin 2021Session 2020 – 2021
– examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
-
Jeudi 3 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Discussion « Économie » (ministre : Mme Olivia GRÉGOIRE) :
– mission Économie :
Développement des entreprises et régulation et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux ;
Commerce extérieur : M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial ;
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale et compte de concours financiers Accords monétaires internationaux : M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial ;
– mission Investissements d'avenir : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteure spéciale ;
Discussion « Plan d'urgence » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire : MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT MARTIN, rapporteurs spéciaux ;
Discussion « Engagements financiers de l'État » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Engagements financiers de l'État : Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale ;
– comptes d'affectation spéciale Participations financières de l'État et Participation de la France au désendettement de la Grèce et compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale. -
Jeudi 3 juin 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021
-
Mercredi 2 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Discussion « Cohésion des territoires » (ministres : Mme Emmanuelle WARGON et M. Joël GIRAUD)
– mission Cohésion des territoires :
Logement et hébergement d'urgence : M. François JOLIVET, rapporteur spécial ;
Politique des territoires : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ;
Discussion « Relations avec les collectivités territoriales » (ministre : M. Joël GIRAUD) :
– mission Relations avec les collectivités territoriales et compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales : MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux. -
Mercredi 19 mai 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya ATIG, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle
-
Mercredi 19 mai 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Jean-Paul FAUGERE, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur la révision de la directive Solvabilité II
-
Mardi 18 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales.
-
Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
– Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)