-
Jeudi 1 octobre 2020Session 2020 – 2021
Élection des membres du Bureau de la commission.
-
Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2744) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
Vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur). -
Mercredi 1 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) ;
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
Compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin. -
Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Edgar Morin, philosophe et sociologue, sur les leçons de la crise liée à la pandémie de covid-19.
-
Mercredi 10 juin 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Nassif Hitti, ministre des Affaires étrangères du Liban.
-
Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).
-
Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
Hommage à Claude Goasguen
Audition de Mme Alice Ekman, analyste responsable de l'Asie à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (EUISS), et M. François Godement, conseiller Asie de l'Institut Montaigne, sur la politique de la Chine et ses enjeux stratégiques.
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021. -
Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19.
-
Mercredi 20 mai 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
-
Mercredi 22 avril 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge.
Seine-et-Marne (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)