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Mercredi 14 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
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Mardi 6 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien, auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
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Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
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Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
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Mardi 21 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
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Mardi 24 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission.
– nomination de rapporteurs sur des missions d'information,
– nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques,
– nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l'action extérieure de la France.
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) ;
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 160) ;
•projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 167) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée). -
Mardi 17 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
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Mardi 25 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
Seine-et-Marne (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)