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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la manipulation de l'information, n°151
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, n°130, déposée le mardi 8 août 2017