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Mardi 24 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
Retour sur la mise en oeuvre de certains travaux :
– loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
– loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
– loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
– rapport d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (n° 595) ;
– rapport d'information sur la déontologie des fonctionnaires (n° 611) ;
– rapport d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (n° 982) ;
– rapport d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (n° 1335) ;
– rapport d'information sur les fouilles en détention (n° 1295) .
Mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs) ;
Création d'une mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire. -
Mardi 28 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ;
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184). -
Mercredi 22 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Luc Nevache dont la nomination dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux (MM. Antoine Savignat et Jean Terlier, co-rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184) ;
Création d'une mission d'information flash sur les cours criminelles départementales. -
Jeudi 30 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition conjointe de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, de M. Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des départements de France et de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France.
Audition conjointe, en visioconférence, de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales -
Mercredi 22 avril 2020Session 2019 – 2020
- Audition conjointe de :
_M. Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale ;
_M. Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale.
- Audition conjointe de :
_M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, Vice-Président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentant de l'Association des maires de France (AMF) au sein de la Commission consultative des polices municipales ;
_M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, président de la commission Sécurité de France urbaine.
- Audition de M. Frédéric Gauthey, président du Groupement des entreprises de sécurité. -
Mercredi 15 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Stéphane Bredin, Directeur de l'administration pénitentiaire ;
Audition de M. Jimmy Delliste, Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes ;
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. -
Jeudi 9 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. (Visioconférence)
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Mercredi 20 novembre 2019Session 2019 – 2020
Échange de vues à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la journée internationale des droits de l'enfant ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure). -
Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Var (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)