Page n°5 : 3 résultats affichés sur un total de 43
-
Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
-
Mercredi 29 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
-
Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette nomination.