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Mercredi 20 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures) : discussion générale, en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Mercredi 30 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Alain Perea, rapporteur)
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Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
– Écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial) -
Mardi 22 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie (M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis) ; -
Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean François Cesarini, rapporteur pour avis)
. Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique» (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) -
Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
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Mardi 3 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz, aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
– Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs) -
Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), et vote sur la proposition de nomination.
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Mercredi 26 juin 2019Session 2018 – 2019
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
– Audition de M. Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE, sur l'économie circulaire. -
Jeudi 9 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
Vaucluse (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)