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Mercredi 25 septembre 2019Session 2018 – 2019
- Audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ;
- Compte rendu du déroulement de la Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile
et de l'immigration (Helsinki, 8 – 9 septembre 2019, Mme Élodie Jacquier-Laforge) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples
et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200). -
Mercredi 27 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les réponses opérationnelles et judiciaires apportées par le Gouvernement dans le prolongement des violences et dégradations survenues à l'occasion de plusieurs manifestations de « gilets jaunes », en particulier dans la capitale ;
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. -
Mercredi 6 mars 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
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Mardi 12 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
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Mardi 22 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlati Ali, rapporteure) ;
– Examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars, Vice-Présidents). -
Lundi 3 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, sur les événements survenus à l'occasion des manifestations dites « des gilets jaunes ».
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Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis « Justice et accès au droit » ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse")
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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Visite en trois groupes thématiques du centre pénitentiaire de Fresnes ;
Échange de vues sur la thématique de l'exécution des peines, la surpopulation pénale, l'aménagement des peines et le dispositif des structures d'accompagnement vers la sortie (SAS). -
Samedi 21 juillet 2018Session 2017 – 2018
Organisation des travaux conduits pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l-'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Vendredi 29 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Essonne (9e circonscription)
| Mandat clos le 8 mars 2024 (16e législature)