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Mercredi 2 février 2022Session 2021 – 2022
Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
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Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781) -
Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash"
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (n° 4658) (M. Erwan Balanant, rapporteur) -
Mardi 23 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588)
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Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis)
Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis) -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire
Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis) -
Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique :
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure) ;
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4484) (Mme Florence Provendier, rapporteure) ;
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242). -
Mardi 28 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la rentrée universitaire
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Mardi 21 septembre 2021Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242)
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire -
Mercredi 8 septembre 2021Session 2020 – 2021
Table ronde réunissant les associations :
– Médecins sans frontières (MSF) : Mme Mélanie Kerloc'h, responsable du pôle santé mentale du centre d'accueil de jour de Pantin pour mineurs non accompagnés en recours et Mme Euphrasie Kalolwa, responsable du plaidoyer santé de la mission France ;
– Les midis du MIE : Mme Agathe Nadimi, présidente ;
– Droit à l'école : M. Sylvain Perrier, secrétaire général.
Hauts-de-Seine (1re circonscription)
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