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Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen du rapport de la mission d'évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n°s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
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Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise sanitaire
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Mardi 14 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
Désignation d'un membre du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église. -
Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Élisabeth Guigou, présidente du groupe de travail sur la présomption d'innocence sur son rapport : "La présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit";
Communication de la mission d'information flash sur la capacité des associations à agir en justice (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs).
Nominations de rapporteurs sur :
la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) ;
la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n°4744). -
Mardi 7 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais.
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Lundi 6 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition commune avec la Commission des affaires européennes de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
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Lundi 6 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Audition, conjointe avec la commission des Lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
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Mercredi 1 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid- 19 (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
Création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
Création d'un groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon).
Yvelines (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)