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Mercredi 11 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Mercredi 11 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Mardi 10 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Mercredi 12 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
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Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
Nomination d'un rapporteur :
– sur la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) ;
– sur la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907). -
Mercredi 27 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les réponses opérationnelles et judiciaires apportées par le Gouvernement dans le prolongement des violences et dégradations survenues à l'occasion de plusieurs manifestations de « gilets jaunes », en particulier dans la capitale ;
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. -
Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) ;
Examen des conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs (M. Jean Terlier, président-rapporteur, et Mme Cécile Untermaier, co-rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur (sous réserve de leur transmission par le Sénat) :
– sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ;
– sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. -
Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
- Nomination d'un rapporteur :
. sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) ;
. sur les propositions de nomination d'un membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République et par le Président de l'Assemblée nationale. -
Mercredi 6 février 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur) ;
– Communication de la mission flash « Démocratie locale et participation citoyenne » (Mme Émilie Chalas et M. Hervé Saulignac, co-rapporteurs).