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Jeudi 9 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. (Visioconférence)
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Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n° 2363) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).
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Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) ;
Création d'une mission d'information sur le Défenseur des droits. -
Mardi 14 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)
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Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
- Examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) . -
Mercredi 13 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) (Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendès, rapporteurs) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147). -
Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen des articles du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) ; -
Mardi 8 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) (Mme Valérie Boyer, rapporteure). -
Mercredi 25 septembre 2019Session 2018 – 2019
- Audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ;
- Compte rendu du déroulement de la Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile
et de l'immigration (Helsinki, 8 – 9 septembre 2019, Mme Élodie Jacquier-Laforge) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples
et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200).