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Mercredi 31 janvier 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
Examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) ;
Désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
Création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police. -
Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Discussion générale et examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
Création d'une mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
Constitution de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France. -
Mercredi 29 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt). -
Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383). -
Mardi 21 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Saché Houlié, rapporteur). -
Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
Nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
Proposition de nomination au comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
Désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur " L'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis " ;
Création d'une mission d'information pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux. -
Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
Nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission des Finances, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales.