-
Mardi 4 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
Création d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice ;
Création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. -
Mardi 4 mai 2021Session 2020 – 2021
audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
nomination de rapporteurs d'application :
sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104). -
Mardi 4 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, conseiller d'État, directeur général de l'enseignement scolaire (ministère de l'éducation nationale).
-
Jeudi 29 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Liliane Dedryver, directrice de projets « Technologies et solutions numériques émergentes » du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, et de Mme Pauline Faucon, adjointe au responsable du pôle « Affaires internationales, coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier », MM. Thimothée Huré, bureau « Épargne et marché financier » (FinEnt1), et Clément Robert, bureau « Services bancaires et moyens de paiement » (BancFin4), de la direction générale du trésor (ministère de l'économie, des finances et de la relance).
-
Mardi 27 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Me Nathalie Chiche, avocate au Barreau de Paris, déléguée à la protection des données, rapporteure de l'étude du Conseil économique, social et environnemental : « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable ».
-
Mardi 27 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Simon Polrot, président, Mmes Faustine Fleuret, directrice stratégique et relations institutionnelles, Kalina Genet et Mélodie Ambroise, consultantes, de l'association pour le développement des actifs numériques (ADAN)
-
Jeudi 22 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition commune, ouverte à la presse, de MM. Francesco Bonfiglio, directeur général, et Pierre Gronlier, directeur des technologies, de l'association internationale sans but lucratif GAIA-X, de M. Henri d'Agrain, délégué général du club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref), co-organisateur, et de Mme Marine de Sury, coordinatrice, du « French GAIA-X Hub ».
-
Jeudi 22 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Dupont, président co-fondateur d'UNIRIS.
-
Jeudi 22 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Ozcan, président de la fédération française des professionnels de la blockchain (FFPB).
-
Mardi 20 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Raphaëlle Berholon, secrétaire nationale à l'économie, l'industrie, le logement et le numérique, M. Nicolas Blanc, délégué national au numérique, et Mme Laurence Matthys, chargée de mission au secrétariat général, de la confédération française de l'encadrement – confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Vendée (1re circonscription)
| Mandat en cours