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Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781) -
Jeudi 6 janvier 2022Session 2021 – 2022
– Examen du rapport, à huis clos (Mme Florence Morlighem, rapporteure)
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Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Anne Ihuellou, magistrat, vice-présidente de l'instruction.
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash"
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (n° 4658) (M. Erwan Balanant, rapporteur) -
Mardi 23 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de Me Thomas Bidnic, avocat de la défense.
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Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
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Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, ouverte à la presse, de M. Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme.
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Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
éventuellement suite de l'orde du jour de l'après-midi
Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis) -
Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)
Yvelines (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 août 2023 (16e législature)