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Mercredi 30 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur
– Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques
– Examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre PERSON, rapporteur)
– Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe BOUILLON, rapporteurs) -
Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur
– Audition de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général -
Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la réunion de 17 heures 15
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Lundi 29 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 79, 80, 81, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)
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Lundi 29 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, et de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales
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Lundi 29 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales (M. Paul Molac, rapporteur pour avis au nom de la commission des Lois au titre des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »).
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Jeudi 25 octobre 2018Session 2018 – 2019
- Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
« Administration générale et territoriale de l'État » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis) ;
« Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis) ;
« Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis). -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
– Administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques SAVATIER, rapporteur spécial) -
Jeudi 13 septembre 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France
Vienne (1re circonscription)
| Mandat clos le 24 août 2020 (15e législature)