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Mercredi 19 mai 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Dominique Bureau, ancien président de l'Autorité de la statistique publique, et Mme Claudine Gasnier, rapporteure, sur la statistique et la crise sanitaire
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Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur) -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)
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Mardi 30 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Alice Casagrande, présidente de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance
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Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Examen de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (Mme Annie Vidal, rapporteure) -
Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
Table ronde sur le télétravail :
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale des travailleurs (CGT)
Force ouvrière (FO)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) -
Mercredi 3 mars 2021Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498)
Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, sur la crise sanitaire -
Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
Table ronde sur la crise sanitaire et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) :
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. Antoine Perrin, directeur général, et M. Jean-Christian Sovrano, Directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie
Fédération hospitalière de France (FHF) – Mme Zaynab Riet, déléguée générale
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) – Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale, et Mme Pauline Meyniel, responsable du pôle médico-social
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) – M. Jérôme Voiturier, directeur général -
Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, sur le rapport public thématique « La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant »
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Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n°3094)
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2022 (15e législature)