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Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
- Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi
. visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) ;
. relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) ;
. pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718).
- Création de missions d'information
- Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale -
Mercredi 16 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de M. Jean Bassères dont le renouvellement de la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagé (Mme Valérie Six, rapporteure)
Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290). -
Jeudi 24 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Olivier Toma, porte-parole du Comité pour le développement durable en santé (CD2S).
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Désignation d'un secrétaire du bureau.
Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (ministère de la transition écologique). -
Mardi 22 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, dont la reconduction aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée
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Mercredi 9 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
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Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
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Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
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Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2022 (15e législature)