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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Communication du groupe de travail sur les obligations du service universel des télécommunications (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725) (M. Guillaume Garot, rapporteur). -
Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) (M. Philippe Bolo, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
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Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
Présentation du rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire (M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot-Ballot et Mme Michèle Crouzet, co-rapporteurs) ;
Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs) ;
nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié). -
Mercredi 16 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan.
Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement, sur la restauration hors domicile : fournisseurs et grossistes ; restauration collective (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Nomination de rapporteurs -
Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
– À 9 heures 30 :
Audition de M. Florent Menegaux, président du groupe Michelin.
– Vers 11 heures, à l'issue de l'audition de M. Florent Menegaux :
Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs). -
Mardi 24 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
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Mardi 27 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.
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Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
- Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Économie » :
. Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis),
. Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
. Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis). -
Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
- Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
- mission « Investissements d'avenir » :
. Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis). -
Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
- Communication de M. Denis Sommer au titre du groupe de travail sur le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par General Electric ;
- Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)