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Lundi 4 juin 2018Session 2017 – 2018
– Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Mission Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; Comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports ; Mme Anne Laure CATTELOT, M. Benoit SIMIAN et M. Saïd AHAMADA, rapporteurs spéciaux -
Mardi 15 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs) ;
Informations relatives à la commission -
Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt);
Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur) -
Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
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Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Discussion générale sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
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Mardi 27 mars 2018Session 2017 – 2018
Discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
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Mercredi 14 mars 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».
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Mardi 20 février 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur).
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Jeudi 15 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Yves Marignac, directeur de Wise-Paris ;
Seine-Maritime (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 janvier 2024 (16e législature)