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Mardi 22 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations.
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Mardi 22 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition, commune avec la commission des Lois, de Mme Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur) -
Mardi 20 mars 2018Session 2017 – 2018
– À l'issue du scrutin public, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717)
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Mardi 20 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat
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Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé -
Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé -
Mardi 16 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
– Vote à huis clos sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Mardi 5 décembre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
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Mardi 5 décembre 2017Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (M. Gabriel Attal, rapporteur)
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
| Mandat clos le 22 juillet 2022 (16e législature)