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Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
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Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482):
- mission « Investissements d'avenir » :
. Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis).
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis). -
Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- mission « Économie » :
. Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ;
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis) ; -
Mardi 28 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition à huis clos, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre-Éric Pommelet, président-directeur général de Naval Group.
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Mardi 28 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Pierre Éric Pommellet, président-directeur général de Naval Group.
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Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Table ronde sur le thème : innovation et résilience énergétique réunissant
- M. Laurent Tardif, président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC),
- M. Sébastien Jumel, membre du comité exécutif d'Enedis, directeur développement, innovation et numérique,
- M. Arnaud Leroy, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) -
Mardi 6 juillet 2021Session 2020 – 2021
Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Antoine FRÉROT, président-directeur général de VEOLIA
Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2022 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 -
Mardi 6 juillet 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
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Mardi 8 juin 2021Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur les pétitions attribuées à la commission
Examen de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4137) (M. André Chassaigne, rapporteur) -
Mardi 16 mars 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Seine-Maritime (6e circonscription)
| Mandat en cours