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Mercredi 2 février 2022Session 2021 – 2022
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4929) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
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Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Désignation de rapporteur sur la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746)
Examen de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) -
Mardi 28 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de
l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. -
Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen du rapport de la mission d'information sur les médicaments (M. Pierre Dharréville, président ; Mme Audrey Dufeu et M. Jean Louis Touraine, rapporteurs)
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Mercredi 5 mai 2021Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)
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Mercredi 5 mai 2021Session 2020 – 2021
– examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)
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Mercredi 7 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de
la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur
l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart,
corapporteures). -
Jeudi 11 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, sur la crise sanitaire
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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)