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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
-Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.
Désignation d'un vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. -
Jeudi 17 octobre 2019Session 2018 – 2019
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Mme Farida Dammene Debbih, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNS ), directrice de « Tremplin 94 », Mme Delphine Beauvais, membre du conseil d'administration, directrice du pôle Solfa à Lille, et Mme Joan Auradon, chargée de mission justice ;
Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes et Mme Floriane Volt, chargée de plaidoyer « féminicides » ;
Mme Marie Cervetti, directrice de l'association Une Femme un Toit (FIT) ;
M. Michel Bouquet, directeur de l'association La Clède ;
Mme Elise Perrin, coordinatrice de la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales. -
Mercredi 18 septembre 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2020,
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201). -
Mercredi 11 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Jeudi 29 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste
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Mercredi 28 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition du Pr René Frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien
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Mercredi 24 juillet 2019Session 2018 – 2019
Dans le cadre de la mission d'information sur l'accès à l'IVG (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti, co-rapporteures), audition, ouverte à la presse, de :
pour le Réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie (REVHO) : Mme la docteure Anne-Élisabeth Mazel, médecin généraliste, praticienne hospitalière contractuelle à l'hôpital Avicenne dans le service d'orthogénie, chargée de mission numérique au sein du réseau REVHO, et M. le docteur Philippe Faucher, praticien hospitalier à l'unité fonctionnelle d'orthogénie - pôle périnatalité des hôpitaux universitaires de l'Est parisien - site Armand Trousseau ;
pour l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception (ANCIC) : Mme Chrystel Mathurin-Bornat, co-présidente ;
pour le Planning Familial : Mme Martine Leroy, trésorière de la confédération du Planning Familial et Mme Sarah Durocher, accueillante au Planning Familial. -
Mercredi 17 juillet 2019Session 2018 – 2019
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur le programme de la mission. -
Mercredi 15 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844). -
Vendredi 3 mai 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)