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Mardi 15 février 2022Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 2 février 2022Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 14 février 2022.
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Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur) -
Mardi 11 janvier 2022Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
Communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid ;
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564), le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) et le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789). -
Mardi 14 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).
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Mercredi 1 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur). -
Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash"
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (n° 4658) (M. Erwan Balanant, rapporteur) -
Mardi 23 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).
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Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure).
Communication, ouverte à la presse, de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d'information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu'ils ont effectué au Svalbard (Norvège).
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.