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Jeudi 7 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur
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Mercredi 30 janvier 2019Session 2018 – 2019
Table ronde « approche historique et comparée »
- M. Stéphane François, historien des idées, maître de conférences à l'université de Valenciennes
- M. Nicolas Lebourg, historien, chercheur à l'université de Montpellier -
Mercredi 30 janvier 2019Session 2018 – 2019
Table ronde « approche sociologique »
- M. Jean-Yves Camus, politiste, directeur de l'Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean-Jaurès
- M. Joël Gombin, sociologue
- Mme Valérie Igounet, chercheure associée à l'Institut d'histoire du temps présent (CNRS)
- M. Pascal Perrineau, politologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris -
Mardi 22 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlati Ali, rapporteure) ;
– Examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars, Vice-Présidents). -
Mercredi 5 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur :
– le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
– le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 977) ;
– le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 976). -
Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure) ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et, pour avis, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) ;
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392). -
Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis « Justice et accès au droit » ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse")
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Vendredi 27 juillet 2018Session 2017 – 2018
Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
- Audition du commandant divisionnaire Pierre Leleu, commandant d'unité de la CRS 15 de Béthune.