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Mercredi 16 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.
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Mardi 8 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l'Union européenne.
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Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur). -
Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
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Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
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Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
. Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis) -
Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022. -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)
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Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur) -
Mardi 25 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)