-
Mardi 25 mai 2021Session 2020 – 2021
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970)
- la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites.
– Printemps social de l'évaluation :
Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes, à l'affiliation et à l'équilibre général de la sécurité sociale réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Amélie Verdier, directrice du budget ; M. Yann-Gaël Amghar, directeur général d'Urssaf Caisse nationale, et Mme Estelle Denize, directrice de la communication, secrétaire générale du conseil d'administration.
- Évaluation de l'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur le régime social des artistes auteurs (M. Thomas Mesnier, rapporteur général). -
Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
-
Mardi 4 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
Création d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice ;
Création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. -
Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014) (M. François Ruffin, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.) (Mme Danièle Obono, rapporteure) -
Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) (Mme Sabine Rubin, rapporteure)
-
Mercredi 7 avril 2021Session 2020 – 2021
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000)
– Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur l'avis et les recommandations de la CNSA sur le financement des politiques de soutien à l'autonomie -
Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Examen de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (Mme Annie Vidal, rapporteure) -
Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
-
Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur les traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid 19
-
Mercredi 17 février 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur
Table ronde sur le numérique en santé à l'heure de la crise sanitaire :
M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé, et Mme Laura Létourneau, déléguée opérationnelle à la transformation numérique de la santé
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Les Entreprises de la Télémédecine (LET)
Rhône (12e circonscription)
| Mandat en cours