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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
– Bilan d'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sous la XVe législature (M. Éric WOERTH, président)
– Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale (M. Éric WOERTH)
– Examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de TVA (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur) -
Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Justice, et sur l'article 44, rattaché (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
– Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– examen des conclusions de la mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (M. Éric WOERTH et Mme Zivka PARK, rapporteurs)
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Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice
Discussion unique (ministre : M. Éric DUPOND-MORETTI) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial -
Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
– Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
– Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella DUPONT, rapporteure spéciale)
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
– Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux)
– Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial) -
Mercredi 9 septembre 2020Session 2019 – 2020
– nomination d'un rapporteur pour avis
– examen, pour avis, des articles 1er et 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) ( )
– examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (M. Marc LE FUR, rapporteur pour avis) -
Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
– missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir : M. Daniel LABARONNE, Mme Patricia LEMOINE et Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux
– missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Jacques SAVATIER, Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, M. Bruno DUVERGE, rapporteurs spéciaux
– missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Véronique LOUWAGIE et Mme Stella DUPONT, rapporteures spéciales
– missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Missions : Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements : M. Benjamin DIRX, Mme Valérie PETIT et M. Benoît POTTERIE, M. Jean Paul MATTEI, M. Olivier DAMAISIN et Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteurs spéciaux
– mission Écologie, développement et mobilité durables ; comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres, Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Transition énergétique et budget annexe Contrôle et exploitation aériens : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Benoit SIMIAN, M. Saïd AHAMADA, M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL rapporteurs spéciaux -
Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques :
– missions missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux ; comptes d'affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce, Participations financières de l'État ; comptes de concours financiers Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, M. Nicolas FORISSIER, M. Philippe CHASSAING, Mme Bénédicte PEYROL, et Mme Valérie RABAULT, rapporteurs spéciaux
– mission Travail et emploi et compte d'affectation spéciale Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale
– missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative : Mme Catherine OSSON et Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales
– mission Recherche et enseignement supérieur : M. Francis CHOUAT et M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 19 février 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques
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Vendredi 13 décembre 2019Session 2019 – 2020
examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général).