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Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan de la présidence française dans le domaine des affaires intérieures et le « Passenger name record » (PNR) européen (ouverte à la presse)
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission chargée des affaires européennes, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la présidence française et la stratégie économique de l'Union européenne
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Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur la présidence française de l'Union européenne (ouverte à la presse)
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I. Audition de Mme Pervenche Berès, Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, sur l'Europe face à la crise financière ainsi que sur les dix ans de l'euro (ouverte à la presse)
II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur l'avancement des priorités de la présidence française en matière sociale (ouverte à la presse)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la lutte contre la violence dans les stades
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois, de M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la lutte contre la violence dans les stades 2
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Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales sur le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le fichier EDVIGE
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Avis de la Commission sur le fichier EDVIGE
Paris (18e circonscription)
| Mandat clos le 26 avril 2017 (14e législature)